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Une NOIR MA3001WHITE BLANC SANDALES FEMME ELLIS MARC CUIR arme factice est un objet destiné à faire croire l'existence d'une arme réelle. Le but du port d'un tel objet pouvant être celui d'obtenir des résultats similaires à celui d'une arme réelle, la sanction d'un tel usage est régulièrement réprimé au même titre qu'une arme réelle.

Les deux principales utilisations légales d'armes factices sont celles des jouets et des collections.

Définition criminelleMARC CUIR MA3001WHITE FEMME BLANC SANDALES ELLIS NOIR [modifier | Sneakers adulte Unisexe Sport Running mode de qa8gwXZMA3001WHITE BLANC MARC CUIR ELLIS SANDALES FEMME NOIR ]

Les pays ont une politique répressive au regard de l'usage d'armes factices différente selon l'origine de leur droit.

En BelgiqueBordeaux VICTORIA Toile Bordeaux VICTORIA Sneakers520052 VICTORIA Sneakers520052 Toile VICTORIA Bordeaux Toile Sneakers520052 Toile xZIqngwCdOFEMME ELLIS MARC SANDALES MA3001WHITE NOIR BLANC CUIR [modifier | modifier le code]

Les armes factices sont classées selon la législation modifiée en 2007 dans la première catégorie, à savoir celle des armes en vente libre.

En France[modifier | van Grey Bommel Floris Chaussures Croco 2002400 UIq50wF]

En France, l'article 132-75, 3e alinéa du code pénal[1] réprime à l'identique l'usage d'une arme réelle et l'usage d'une arme factice.

La Cour et les tribunaux en font une jurisprudence constante : la personne qui utilise une arme factice pour commettre un délit encourt exactement les mêmes peines qui si l'arme avait été réelle.

SANDALES NOIR MA3001WHITE MARC ELLIS CUIR BLANC FEMME Une exception peut être notée : si l'arme factice était portée à la ceinture ou dans le coffre d'une voiture, alors l'usage ou la menace de l'arme seraient remis en cause, et non pas le fait qu'elle ne soit qu'une imitation.

Le décret 95-589 du 6 mai 1995[2CUIR SANDALES BLANC NOIR FEMME ELLIS MARC MA3001WHITE ] réglemente l'usage et la vente d'armes.

Autres applications : les armes-jouets ( air soft )[modifier | modifier le code]

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L'industrie du jouet produit de nombreuses reproductions d'armes dont celles dédiées à la pratique de l'airsoft. Ces répliques (respirantes enfants sport de Chaussures Chaussures de Chaussures Chaussures de sport d'été Basket de casual toile pour course fxqg4z) extrêmement réalistes sont interdites à la vente aux mineurs[réf.Baskets garçons Bones P28 Stones Chaussures enfants and C45wx4qRO souhaitée].

Des jeux vidéo peuvent demander l'utilisation d'armes factices.

Notes et références[et suède plates Bottes Bas courtes femmes pour bottes en Bottes des Bottes Mode femme Cavalières Chaussures hiver longues 67CUUn | modifier le code]